Conditions de vente 

​

1. Le locataire est responsable de l'entretien et du nettoyage de l'espace loué pendant et après l'événement. Si des dommages sont causés, le locataire doit le signaler immédiatement au propriétaire et payer les frais de réparation ou de remplacement.

2. Le locataire est responsable du montage et du démontage de tout l'équipement et du matériel nécessaires à l'événement. Le loueur n'est pas responsable de la mise en place ou du démontage de ces équipements et matériels.

3. Le locataire est responsable de se conformer à toutes les règles et réglementations du propriétaire concernant l'utilisation de l'espace loué, y compris, mais sans s'y limiter, l'interdiction de fumer du tabac ou d'utiliser des flammes nues.

4. Le bailleur se réserve le droit de refuser le locataire s'il ne respecte pas les présentes conditions générales de vente.

5. Le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat de location en cas de force majeure, tels que catastrophes naturelles, travaux de construction ou de rénovation imprévus ou autres circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire.

6. Le locataire est tenu de vérifier les normes légales pour tout événement organisé dans l'espace loué. Le propriétaire ne peut être tenu responsable du non-respect de ces normes par le locataire.

7. Pour réserver l'emplacement, le locataire doit verser un acompte non remboursable de 100 euros. Le montant restant doit être payé au plus tard 1 mois avant l'événement.

8. Danssi le locataire souhaite modifier la date de l'événement eSi ce changement n'a pas encore été demandé, cela peut être fait jusqu'à 1 mois avant l'événement. Le montant total est non remboursable après 30 jours avant la date de la veillenemett/date réservée. 

9. Le locataire doit fournir une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité lors de la location de la salle.

10. Le locataire est responsable de l'obtention de tous les permis et autorisations nécessaires à l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, les licences de musique, les permis de vente de nourriture et de boissons, etc.

11. Le locataire ne peut organiser des activités illégales ou troubler l'ordre public.

12. Le locataire ne peut sous-louer ou céder l'espace loué à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

13. Le locataire est responsable de contrôler le niveau de bruit pendant l'événement, afin qu'il ne cause pas de nuisance à l'environnement.

14. Le locataire doit restituer l'espace loué dans le même état qu'au début de la période de location. Si le locataire laisse l'espace loué dans un état dégradé, le propriétaire facturera les frais de réparation ou de nettoyage au locataire.

15. Le bailleur se réserve le droit de prendre des photos et des enregistrements vidéo de l'événement à des fins promotionnelles.

16. Le loueur n'est pas responsable des accidents corporels, vols ou pertes d'effets personnels du locataire ou de ses invités lors de l'événement.

17. Si le locataire ne respecte pas les présentes conditions générales de vente, le bailleur se réserve le droit d'annuler immédiatement la manifestation et d'expulser le locataire de l'espace loué.
     

​Le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat de location en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions par le locataire.

 

En acceptant l'utilisation de l'espace loué, le locataire déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les respecter.

 

Si vous avez des questions sur ces termes et conditions, n'hésitez pas à nous contacter.


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