1. Champ d’application

​

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, propositions, missions, prestations, livraisons et conventions conclues par S&T Group, ci-après dénommée « S&T Group ».

 

1.2. Les services de S&T Group comprennent notamment le marketing stratégique, le conseil en marketing, la communication, le content marketing, la création de contenu et de vidéos, le graphisme, les réseaux sociaux, le business development, la prospection commerciale, le conseil, la gestion de projets ainsi que la mise à disposition et la location d’espaces.

 

1.3. Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute relation contractuelle entre S&T Group et son client.

 

1.4. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des dispositions spécifiques reprises dans une offre ou une convention, les dispositions spécifiques convenues entre les parties prévalent.

 

1.5. En acceptant une offre, en signant une convention, en procédant à un paiement ou en demandant à S&T Group de commencer une mission, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

 

2. Offres et conclusion du contrat

 

2.1. Les offres de S&T Group sont valables pendant la période indiquée dans l’offre. À défaut de mention spécifique, une offre reste valable pendant 30 jours calendrier.

 

2.2. Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre par écrit ou par voie électronique, la signe, effectue un paiement ou confirme de toute autre manière non équivoque son accord pour le démarrage de la mission.

 

2.3. Les offres sont établies sur la base des informations communiquées par le client au moment de leur préparation.

 

2.4. Toute modification ultérieure de la portée, du contenu ou des modalités de la mission peut entraîner une adaptation du prix, du planning et des délais.

 

3. Missions et périmètre des prestations

 

3.1. Pour les missions facturées au forfait, le prix est déterminé sur la base du périmètre, des livrables, du calendrier et des prestations décrits dans l’offre.

 

3.2. Toute prestation qui n’est pas expressément comprise dans l’offre est considérée comme une prestation supplémentaire.

 

3.3. Peuvent notamment être considérés comme des prestations supplémentaires :

• des livrables additionnels ;

• des concepts ou créations supplémentaires ;

• des vidéos ou contenus supplémentaires ;

• des réunions supplémentaires ;

• des recherches complémentaires ;

• des actions de prospection supplémentaires ;

• des versions supplémentaires ;

• des modifications apportées à une direction créative déjà validée ;

• une modification substantielle du briefing initial ;

• des travaux supplémentaires résultant de changements demandés par le client.

 

3.4. Les prestations supplémentaires sont facturées au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif horaire applicable de S&T Group.

 

3.5. Sauf accord contraire, le tarif horaire standard applicable aux prestations supplémentaires est de 75 € par heure, hors TVA.

 

4. Corrections et modifications

 

4.1. Pour les projets facturés au forfait, une seule série de corrections regroupées est comprise, sauf disposition contraire prévue dans l’offre.

 

4.2. Le client est invité à regrouper l’ensemble de ses remarques et demandes de modification afin de permettre une exécution efficace du projet.

 

4.3. Toute deuxième série de corrections ou toute série supplémentaire est considérée comme une prestation additionnelle et est facturée à 75 € par heure hors TVA, sauf accord contraire.

 

4.4. Toute modification substantielle du briefing initial, de la stratégie, de la direction créative, du contenu ou du périmètre du projet peut être considérée comme une prestation supplémentaire, même lorsqu’elle intervient pendant la première série de corrections.

 

4.5. Les corrections nécessaires en raison d’une erreur imputable à S&T Group sont effectuées sans frais supplémentaires.

 

5. Acompte et démarrage des prestations

 

5.1. S&T Group peut demander le paiement d’un acompte avant le démarrage d’une mission.

 

5.2. Le montant de l’acompte est indiqué dans l’offre et déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la durée et des coûts de démarrage prévisibles de la mission.

 

5.3. S&T Group n’est pas tenue de commencer l’exécution de la mission avant réception de l’acompte convenu.

 

5.4. Pour certaines missions, S&T Group peut exiger un paiement intégral avant le début des prestations.

 

5.5. L’acompte est imputé conformément aux modalités prévues dans l’offre ou la convention.

 

6. Planning et collaboration du client

 

6.1. Les délais d’exécution dépendent notamment de la transmission en temps utile par le client des informations, documents, contenus, validations et autres éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

 

6.2. Tout retard imputable au client entraîne automatiquement un ajustement du calendrier.

 

6.3. Lorsque le retard du client nécessite de réorganiser ou de réserver à nouveau des ressources ou du temps de travail, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

 

6.4. S&T Group ne peut être tenue responsable des retards résultant d’informations, validations, décisions ou éléments fournis tardivement par le client.

 

7. Validation des contenus

 

7.1. Le client est responsable de la vérification et de la validation des textes, visuels, vidéos, créations graphiques, chiffres, prix, noms, coordonnées et autres informations qui lui sont soumis.

 

7.2. Une fois un contenu expressément validé par le client, S&T Group ne peut être tenue responsable des erreurs qui étaient visibles au moment de la validation et qui auraient raisonnablement pu être identifiées par le client.

 

7.3. Toute modification demandée après validation peut être considérée comme une prestation supplémentaire.

 

8. Résultats marketing et commerciaux

 

8.1. S&T Group fournit ses services dans le cadre d’une obligation de moyens professionnelle.

 

8.2. Sauf engagement écrit contraire, aucun résultat commercial ou marketing déterminé n’est garanti.

 

8.3. Cela concerne notamment le nombre de prospects, de rendez-vous, de ventes, le chiffre d’affaires, le taux de conversion, la portée, l’engagement, le nombre d’abonnés ou tout autre indicateur commercial ou marketing.

 

8.4. Les résultats peuvent dépendre de facteurs indépendants de la volonté de S&T Group, tels que le marché, la concurrence, le positionnement tarifaire, la qualité et la disponibilité des produits ou services, le suivi commercial du client ou les décisions des prospects.

 

9. Facturation et paiement

 

9.1. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture ou convenu contractuellement.

 

9.2. Sauf disposition contraire, le délai de paiement court à compter de la date de facturation.

 

9.3. Toute contestation d’une facture doit être formulée par écrit et de manière motivée dans un délai de huit jours calendrier suivant sa réception.

 

9.4. La contestation d’une facture ne dispense pas le client du paiement de la partie non contestée dans les délais convenus.

 

9.5. Tous les montants sont exprimés hors TVA, sauf indication contraire.

 

10. Retard de paiement

 

10.1. En cas de non-paiement à l’échéance, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire applicables sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, dans les limites autorisées par la législation applicable.

 

10.2. En cas de factures échues et impayées, S&T Group peut suspendre tout ou partie de ses prestations jusqu’au règlement des sommes dues.

 

10.3. Une telle suspension peut entraîner une modification du planning et ne donne pas droit à une indemnisation à charge de S&T Group.

 

10.4. Les frais raisonnables liés au recouvrement peuvent être réclamés dans les limites autorisées par la loi.

 

11. Propriété intellectuelle

 

11.1. Sauf convention contraire, les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle, concepts, stratégies, méthodologies, formats, modèles, templates, processus et savoir-faire développés ou utilisés par S&T Group restent la propriété de S&T Group ou de leurs ayants droit.

 

11.2. Les droits d’utilisation ou la cession éventuelle des droits relatifs aux livrables spécialement créés pour le client sont déterminés dans l’offre ou la convention.

 

11.3. Sauf accord contraire, aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’intervient avant le paiement intégral de toutes les sommes dues.

 

11.4. Les méthodes de travail, outils, processus, modèles, méthodologies et savoir-faire généraux de S&T Group ne sont pas transférés au client.

 

12. Portfolio et communication

 

12.1. Sauf accord écrit contraire, S&T Group peut présenter les projets réalisés pour ses clients comme références professionnelles sur son site internet, ses réseaux sociaux, dans son portfolio, ses présentations et ses communications commerciales.

 

12.2. Le client qui souhaite que certains éléments restent confidentiels doit en informer S&T Group préalablement et par écrit.

 

13. Prestataires externes

 

13.1. S&T Group peut faire appel à des collaborateurs externes, freelances, fournisseurs ou partenaires spécialisés pour l’exécution de certaines missions.

 

13.2. Les frais externes nécessaires à l’exécution d’une mission peuvent être facturés séparément au client.

 

13.3. Lorsque des frais engagés auprès d’un prestataire externe ne peuvent plus être annulés en raison d’une modification ou d’une annulation demandée par le client, ces frais peuvent être répercutés au client.

 

14. Responsabilité

 

14.1. S&T Group exécute ses missions avec le soin raisonnablement attendu d’un prestataire professionnel.

 

14.2. S&T Group ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d’un manquement contractuel qui lui est effectivement imputable.

 

14.3. Dans les limites autorisées par la loi, S&T Group n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de chiffre d’affaires, opportunités manquées ou dommages causés par des tiers.

 

14.4. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de S&T Group est limitée au montant effectivement payé pour la mission concernée.

 

15. Confidentialité

 

15.1. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations confidentielles reçues dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation.

 

15.2. Cette obligation demeure applicable après la fin de la collaboration aussi longtemps que les informations concernées conservent leur caractère confidentiel.

 

16. Données à caractère personnel

 

16.1. S&T Group traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

 

16.2. Lorsque S&T Group traite des données personnelles pour le compte du client, des dispositions complémentaires ou un accord spécifique relatif au traitement des données peuvent être nécessaires.

 

17. Fin de la collaboration

 

17.1. Lorsqu’une collaboration est conclue pour une durée déterminée ou indéterminée, les modalités de résiliation prévues dans l’offre ou la convention s’appliquent.

 

17.2. En cas de fin de collaboration, les prestations déjà réalisées, les frais engagés, les services externes commandés et les ressources déjà réservées restent dus dans la mesure où ils ne peuvent plus être annulés sans frais.

 

17.3. La fin de la collaboration ne libère pas le client des obligations de paiement déjà nées.

 

18. Location d’espaces

 

18.1. Réservation

Une réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite de S&T Group et paiement du montant convenu, sauf accord contraire.

 

18.2. Paiement

Le montant total de la location doit être payé avant le début de la période réservée, sauf accord contraire.

S&T Group peut refuser l’accès à l’espace lorsque le paiement n’a pas été reçu dans les délais.

 

18.3. Annulation par le client

Toute réservation est effectuée pour une date et une période déterminées. Dès confirmation de la réservation par S&T Group, la période concernée est bloquée pour le client et n’est dès lors plus disponible pour d’autres réservations.

En cas d’annulation par le client, aucun remboursement du prix de location, de l’acompte ou de tout autre montant déjà payé dans le cadre de la réservation ne pourra être exigé.

Cette disposition s’applique également lorsque le client décide finalement de ne pas utiliser l’espace réservé.

L’annulation ne libère pas le client des éventuels montants restant dus dans le cadre de la réservation.

S&T Group peut, à sa seule discrétion et sans y être tenue, accorder exceptionnellement un remboursement total ou partiel, un avoir ou un report de la réservation. Une telle décision constitue un geste commercial et ne crée aucun droit acquis ni précédent pour d’autres réservations.

Une annulation ne donne donc pas automatiquement droit à un remboursement.

 

18.4. Absence / No-show

Si le client ne se présente pas à la date et pendant la période réservées, cette situation est considérée comme un no-show.

Le montant total convenu pour la location reste dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

19. Utilisation de l’espace

 

19.1. L’espace doit être utilisé conformément à l’objet de la réservation.

 

19.2. Le client ne peut apporter de modifications structurelles à l’espace sans autorisation préalable de S&T Group.

 

19.3. Les installations, équipements, meubles et autres biens présents dans l’espace ne peuvent être déplacés, modifiés ou utilisés de manière inappropriée.

 

19.4. Le client est responsable de ses employés, visiteurs, invités, fournisseurs, sous-traitants et de toute personne à laquelle il donne accès à l’espace.

 

20. Dommages et incidents

 

20.1. Tout dommage, dégât, panne, fuite, défaut technique ou autre problème constaté pendant la période de location doit être signalé à S&T Group dans les meilleurs délais et immédiatement après sa constatation.

 

20.2. Le client est responsable des dommages causés pendant son utilisation de l’espace par lui-même ou par les personnes dont il répond.

 

20.3. Lorsqu’un dommage ou un problème n’est pas signalé et entraîne des dommages supplémentaires, le client peut être tenu responsable des conséquences directement liées à cette absence de signalement.

 

20.4. Cela peut notamment inclure les frais de réparation, frais supplémentaires de nettoyage, perte d’utilisation de l’espace ou préjudice résultant de l’impossibilité d’honorer une réservation ultérieure, dans la mesure où ce dommage peut être imputé au client.

 

21. Restitution de l’espace

 

21.1. L’espace doit être restitué dans l’état dans lequel il a été mis à disposition.

 

21.2. Les déchets doivent être évacués et le matériel doit être remis à sa place.

 

21.3. Les frais de nettoyage supplémentaire, de réparation ou de remise en état résultant de l’utilisation de l’espace par le client peuvent lui être facturés.

 

22. Utilisations interdites

 

Il est interdit d’utiliser l’espace pour :

• des activités contraires à la loi ;

• des activités susceptibles de causer des dommages ;

• des activités présentant un risque pour les personnes ou les biens ;

• des activités générant des nuisances ;

• une mise à disposition ou une sous-location à des tiers sans autorisation.

S&T Group peut mettre fin immédiatement à l’utilisation de l’espace lorsque la sécurité des personnes ou l’intégrité des lieux est menacée.

 

23. Force majeure

 

23.1. S&T Group ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

 

23.2. Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure : incendie, inondation, conditions météorologiques exceptionnelles, panne technique, coupure d’électricité, maladie, grève, mesures gouvernementales, défaillance d’un fournisseur ou toute autre circonstance imprévisible empêchant raisonnablement l’exécution.

 

23.3. Les parties chercheront dans la mesure du possible une solution raisonnable dans de telles circonstances.

 

24. Modification des conditions générales

 

S&T Group se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

Pour les contrats déjà conclus, les conditions applicables au moment de la conclusion du contrat restent applicables, sauf disposition légale contraire.

 

25. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les relations contractuelles entre S&T Group et ses clients sont régies par le droit belge.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de S&T Group.